STATUTS ACTUELS DE L'AMICALE

ARTICLE 1 :Il est constitué entre les anciens élèves et les professeurs, anciens et actuels,du Collège Jules-Simon et de l'Ecole Primaire Supérieure annexée, du cours secondaire de Jeunes Filles, du Lycée Jules-Simon et du Lycée de Jeunes Filles, du Lycée Alain-René Lesage, du Lycée Charles de Gaulle, du Lycée professionnel Jean Guéhénno, du Collège Montaigne, du Collège SaintExupéry, une associationqui prend le nom d'Amicale Jules-Simon, Association des Anciens Elèves et Professeurs de l'Enseignement Public de Vannes.

L'Association a son siège à Vannes  au Collège Jules-Simon, Place Maurice Marchais.

ARTICLE 2 :L'Association a pour but de créer et d'entretenir, entre ses membres, des liens d'amitié et de pratiquer l'entraide sous les formes qui seront jugées les plus appropriées.

ARTICLE 3 :L'associationse compose de membres actifs et de membres honoraires. les membres actifs sont ceux qui ont la qualité d'anciens élèves, de professeurs ou anciens professeurs d'un des établissements figurant à l'article 1. Ils doivent verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Cette même cotisation est due pour les membres honoraires, agréés par le Comitéde l'Association: membres du corps enseignant et des services administratifs et des personnes ayant manifesté un intérêt particulier à la vie des établissements concernés.

Les membres de moins de 25 ans sont exonérés de cotisation.

ARTICLE 4 :La qualité de membre de l'Association se perd :

                1- par démission,

                2- par radiation pour non paiement de la cotisation ou pour des motifs jugés graves par le Comité, sous réserve de décision définitive de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 5 : L'association est administrée par un Comité de 10 à 20 membres élus par l'Assemblée Générale. La durée du mandat est de trois ans. En cas de vacance, le Comité peut pouvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Cette désignation est soumise à la plus prochaine Assemblée Générale.

Le mandat du membre remplaçant prend fin à la date normale d'expiration du mandat du membre qu'il remplace. Le Comité choisit parmi ses membres, un bureau composé ,d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint.

ARTICLE 6 :Le Comité se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions du Comité ne sont prises valablement que si le quorum du quart de ses membres, physiquement présents est réuni. Les membres absents peuvent donner pouvoir à un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois recevoir plus de trois mandats.

Il esttenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux, signés par le président et du secrétaire sont transcritssans blanc ni rature sur un registre.

ARTICLE 7 :Les membres de l'Association ne peuvent recevoir une rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.

ARTICLE 8 :L'assemblée Générale se réunit une fois par an et à chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité ou sur la demande du quart de ses membres. Son ordre du jour est règlé par le Comité. Elle entend les rapports sur gestion du Comité, sur la situation financière et morale  de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoi, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du  Comité.

" Les votes ont lieu à la majorité simple des membres présents. Les membres absents ont la faculté de donner mandat à un autre membre. Chaque membres ne peut toutefois recevoir plus de trois mandats. Les mandats qui se trouveraient en surnombre seraient répartis entre les membres du Comité par tirage au sort".

Le rapport annuel et les comptes, vérifiés et approuvés par deux commissaires aux comptes adhérents de l'Association, sont adressés ,chaque année, à tous les membres de l 'Association.

ARTICLE 9 :Les dépenses sont ordonnées par le présidentou, à défaut, par le secrétaire ou le trésorier.

Le représentant d l'Associationdoit jouir du plein exercice de ses droits civils.

ARTICLE 10 :Le président doit faire connaître, dans les trois mois, à la préfecture du départementoù l'Association a son siège, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.

Les registresde l'Association et les pièces de comptabilité sont présentées sans déplacement sur toute réquisition du Préfet, àlui-même ou a son délégué ou tout fonctionnair accrédité par lui.

ARTICLE 11 :La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association, celle-ci ne pouvant s'effectuer qu'au profit d'une oeuvre laïque. elle attribue l'actif net conformément à la loi.

La dissolution doit fair l'objet d'une déclaration à la Préfecture de son siège social.